Politique de confidentialité

BCA Notaires accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• BCA NOTAIRES
• 5 place Bellecour, 69002 Lyon
• E-mail : contact.69205@bca.notaires.fr
• Téléphone : 04 28 38 20 30

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le site sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message
• Objet de la demande

Ces données sont collectées exclusivement via le formulaire de contact du site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Planifier un rendez-vous avec l'un de nos notaires
• Vous orienter vers le domaine d'expertise adapté à votre situation

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de l'envoi du formulaire de contact (case à cocher obligatoire).

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, sauf si l'ouverture d'un dossier justifie une durée de conservation plus longue, conformément aux obligations professionnelles des notaires.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à BCA Notaires. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

La consultation du site ne déclenche par elle-même aucune connexion vers un service extérieur : les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur, et aucun outil de mesure d'audience n'est installé.

Une seule exception, qui dépend entièrement de vous : le plan d'accès. Il n'est pas chargé automatiquement. Tant que vous ne cliquez pas sur « Afficher le plan d'accès », aucune donnée ne parvient à Google. Si vous choisissez de l'afficher, votre adresse IP et des informations relatives à votre navigateur sont alors transmises à Google LLC, conformément à la politique de confidentialité de Google. Nos coordonnées et notre itinéraire d'accès restent lisibles sans afficher le plan.

Votre autorisation est propre au plan d'accès — elle ne vaut pas acceptation d'autre chose. Elle est conservée dans votre navigateur, sur votre appareil, pour ne pas vous être redemandée à chaque page, et expire automatiquement au bout de six mois. Vous pouvez la retirer à tout moment ci-dessous.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact.69205@bca.notaires.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

8. Cookies et données conservées par votre navigateur

Le site BCA Notaires ne dépose aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage, et ne fait appel à aucun outil de mesure d'audience.

Trois informations seulement sont conservées par votre navigateur, sur votre appareil, et ne sont jamais transmises à nos serveurs :

• la langue que vous avez choisie ;
• votre autorisation d'afficher le plan d'accès, le cas échéant ;
• le fait que vous avez pris connaissance de la présente information, afin de ne pas vous la présenter à chaque visite.

Ces trois éléments correspondent à des préférences que vous avez vous-même exprimées. À ce titre, ils sont dispensés de recueil du consentement, et le bandeau affiché en bas de page est une simple information : il ne vous demande pas d'autorisation, puisque rien ne le nécessite.

La seule décision qui vous revient concerne le plan d'accès. Si vous choisissez de l'afficher, Google est susceptible de déposer ses propres cookies à ce moment précis. Ne pas cliquer suffit à l'éviter, et vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment à l'article 6 ci-dessus.

Vous pouvez également effacer l'ensemble de ces informations en vidant les données de site de votre navigateur.

9. Sécurité des données

BCA Notaires met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications via HTTPS/SSL
• Accès restreint aux données collectées
• Hébergement sécurisé en France (OVH SAS)

10. Modifications

BCA Notaires se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : juin 2026