Stratégie Patrimoniale

La structuration patrimoniale exige une vision globale de vos actifs et de vos objectifs de vie. BCA Notaires vous accompagne dans la conception de stratégies juridiques et fiscales sur-mesure pour développer, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité.

Analyse & Structuration

Audit patrimonial

Nous réalisons une analyse transversale de vos actifs (immobiliers, financiers, professionnels) afin d'identifier les risques de votre organisation actuelle et de dégager des opportunités d'optimisation.

Changement de régime matrimonial

Votre situation familiale ou professionnelle évolue. Adapter votre régime matrimonial (adopter la séparation de biens pour protéger votre conjoint des risques professionnels, ou la communauté universelle pour la transmission) permet de répondre à ces nouveaux défis.

Protection du patrimoine

Nous mettons en place des mécanismes de protection pour prémunir vos proches et vos actifs contre les aléas de l'existence : clauses d'exclusion, mandats de protection future, déclarations d'insaisissabilité et démembrement de propriété.

Investissements immobiliers

Qu'il s'agisse de préparer votre retraite ou de générer des revenus, nous vous conseillons sur les structures juridiques d'acquisition les plus adaptées (SCI de famille, démembrement croisé, location meublée non professionnelle LMNP) pour en optimiser la fiscalité.

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Transmission de vos actifs

Donation-partage

Outil privilégié de la transmission anticipée, la donation-partage permet de répartir de votre vivant vos biens entre vos héritiers tout en gelant les valeurs au jour de l'acte, évitant ainsi les contestations futures au moment du règlement final.

Donation

Donation simple, donation de nue-propriété avec réserve d'usufruit pour conserver les revenus, ou donation graduelle et résiduelle pour orienter le sort du bien sur deux générations : nous concevons le montage idéal pour réduire le coût fiscal.

Transmission d'entreprise

La transmission d'une entreprise (commerciale, libérale ou agricole) requiert une ingénierie spécifique. Nous vous aidons à structurer la transition par des donations de titres optimisées fiscalement (Pacte Dutreil) afin de pérenniser l'activité.