Actifs Numériques

Cryptomonnaies, NFT et jetons numériques intègrent désormais le patrimoine familial. BCA Notaires vous accompagne dans leur acquisition, leur donation et leur transmission sécurisée.

Nos interventions

Acquisitions immobilières en crypto-actifs

Sécurisation juridique de l'acte de vente lorsque le prix est réglé en cryptomonnaies — valorisation, traçabilité et conformité AML/LCB-FT.

Donation d'actifs numériques

Sécuriser la transmission, de son vivant, des actifs numériques. Que ce soit par rapport à la valorisation, la fiscalité et la légalité.

Testament & transmission sécurisée

Rédaction d'un testament permettant de sécuriser la transmission d'un wallet : désignation des légataires, instructions d'accès, clause de confidentialité pour les clés privées.

Règlement de succession numérique

Inventaire et évaluation des actifs numériques du défunt, déclaration de succession (intégration des actifs numériques dans le patrimoine fiscal du défunt), partage entre héritiers et liquidation sécurisée des portefeuilles.