Famille & Successions

L'union de la famille et la transmission du patrimoine sont au cœur de nos vies. BCA Notaires vous propose un accompagnement sur-mesure, alliant rigueur juridique et sensibilité humaine, pour sécuriser vos proches et vos biens à chaque étape décisive.

Accompagner la vie familiale et conjugale

Contrat de mariage et régimes matrimoniaux

Le choix d'un régime matrimonial détermine la manière dont vos biens seront gérés durant votre union et partagés à sa dissolution. Nous vous conseillons sur la structure la plus adaptée à vos projets professionnels et personnels.

Pacs

Pour formaliser votre union par un Pacte Civil de Solidarité, la rédaction d'une convention notariale sécurise les aspects patrimoniaux et l'organisation matérielle de votre vie commune.

Divorce / séparation

En cas de rupture, le notaire intervient pour liquider le régime matrimonial et procéder au partage amiable des biens. Notre rôle est de veiller au respect des équilibres et à la pacification des enjeux financiers.

Adoption

Qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière, nous rédigeons les consentements requis et les actes authentiques nécessaires à la création officielle de votre lien de filiation.

Personnes vulnérables

Anticiper l'altération des facultés de soi-même ou d'un proche est essentiel. Nous mettons en place des outils de protection adaptés : mandat de protection future, habilitation familiale, tutelle ou curatelle.

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Planifier et régler la transmission du patrimoine

Testament

Rédiger un testament olographe ou authentique permet d'organiser la répartition de vos biens conformément à vos volontés et de protéger le conjoint ou des tiers, dans le respect de la réserve héréditaire.

Assurance vie

L'assurance-vie est un outil puissant de transmission hors succession. Nous vous accompagnons dans l'analyse et la rédaction sur-mesure de vos clauses bénéficiaires pour les harmoniser avec vos objectifs familiaux.

Règlement de la succession

Lors du décès d'un proche, nous gérons toutes les formalités juridiques : recherche de testament, établissement de l'acte de notoriété, inventaire des biens, option du conjoint survivant et partage des actifs.

Déclaration de succession

Nous établissons la déclaration fiscale obligatoire dans les 6 mois du décès. Nous calculons les droits de mutation éventuels et recherchons les options fiscales optimales pour les héritiers.