Succession : par où commencer, en toute sérénité.

Succession : par où commencer, en toute sérénité.

Un décès bouleverse un quotidien. Au chagrin s'ajoutent vite des questions pratiques : qui contacter, quels documents réunir, que va-t-il se passer ensuite ?

Voici, étape par étape, ce qu'il faut savoir pour aborder cette période avec plus de sérénité.

Deux questions reviennent presque à chaque fois :

• Combien de temps ai-je pour agir ?

• Quels documents dois-je apporter à mon notaire ?

Sans réponse claire, beaucoup d'héritiers attendent, par peur de mal faire ou par manque de temps. Ce délai d'attente peut pourtant coûter cher.

La règle applicable

Le seul document indispensable pour prendre rendez-vous, c'est l'acte de décès. Le reste du dossier se construit ensuite, progressivement, à votre rythme.

Un délai légal à connaître

En France métropolitaine, la déclaration de succession doit en principe être déposée auprès de l'administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès. Passé ce délai, des conséquences financières peuvent s'appliquer :

• des intérêts de retard de 0,20 % par mois ;

• des majorations, selon les situations (CGI, articles 1727 et 1728).

Notre rôle est précisément de vous éviter ces écueils : nous mettons tout en œuvre pour respecter cette échéance et surtout, nous vous informons avec clarté des délais, des risques, et des solutions existantes — comme le versement d'acomptes ou le dépôt d'une déclaration partielle, lorsque le dossier s'avère plus complexe (succession internationale, actif difficile à évaluer, désaccord entre héritiers…).

Cette déclaration n'est pas toujours obligatoire. Elle ne s'impose que si la valeur du patrimoine (avant déduction des dettes) dépasse :

• 50 000 €, quand les héritiers sont les enfants, les petits-enfants ou le conjoint survivant ;

• 3 000 €, dans les autres cas (frères, sœurs, neveux, nièces…).

L'erreur à éviter

Attendre d'avoir réuni tous les documents avant de contacter son notaire.

C'est l'erreur la plus fréquente. Beaucoup d'héritiers repoussent leur premier rendez-vous en pensant qu'il faut arriver avec un dossier complet. Résultat : le délai de 6 mois se rapproche dangereusement, sans qu'aucune démarche n'ait été engagée.

La solution

Contactez votre notaire dès que possible, dès que l'acte de décès est disponible. Deux informations suffisent pour ce premier échange :

• La succession comprend-elle un bien immobilier ?

• Quel est l'ordre de grandeur du patrimoine du défunt ?

Le reste des documents pourra être réuni progressivement. Voici la liste complète, pour vous permettre d'avancer à votre rythme, sans rien oublier.

Documents liés à la famille

• Acte de décès et pièces d'identité de chaque héritier.

• Livret de famille du défunt.

• Livret de famille des parents du défunt, si les héritiers sont ses parents, frères ou sœurs.

• Contrat de mariage, jugement de divorce, ou toute convention entre époux.

• Tout testament connu, même une simple copie. Votre notaire vérifiera de toute façon son existence auprès d'un fichier national dédié, mais nous le signaler reste utile.

Documents liés au patrimoine du défunt

• Titres de propriété des biens immobiliers.

• Relevés récents des comptes bancaires, livrets d'épargne et comptes-titres.

• Contrats d'assurance-vie et de capitalisation.

• Documents relatifs à des parts de SCPI (des sociétés qui détiennent de l'immobilier locatif pour le compte de plusieurs épargnants).

• Statuts de société, si le défunt en détenait.

• Cartes grises des véhicules.

Ces biens devront ensuite être estimés : votre notaire vous guide vers la méthode d'évaluation adaptée à chacun.

Documents liés aux dettes du défunt

• Avis d'imposition ou dettes fiscales connues.

• Factures impayées au jour du décès (eau, électricité, téléphone, loyers…).

• Emprunts en cours, avec les coordonnées des banques concernées.

• Factures de frais funéraires. À noter : ces frais ne sont déductibles fiscalement qu'à hauteur de 1 500 €, même si leur montant réel est supérieur.

• Tout justificatif de dette, si les héritiers souhaitent la faire valoir.

De notre côté, nous interrogeons également les organismes sociaux (Trésor public, CAF, Sécurité sociale) pour vérifier si le défunt avait droit à un remboursement.

Documents liés à des donations passées

• Actes de donation reçus ou consentis par le défunt de son vivant.

• Déclarations de dons manuels (dons d'argent ou d'objets sans acte notarié).

Si le défunt a fait des donations de son vivant, elles doivent être signalées. Elles peuvent modifier les droits de chaque héritier, sur le plan civil comme fiscal. Si le défunt était marié, il faut aussi identifier les donations ou successions dont il aurait pu bénéficier personnellement. Cela permet de distinguer ce qui lui appartenait en propre de ce qui appartenait au couple, et de calculer les ajustements financiers nécessaires entre les deux.

Quelles sont les missions du notaire dans l’ouverture d’une succession ?

Elles consistent à :

• identifier l’ensemble des héritiers de la personne décédée ;

• vérifier la présence d’un testament établi par le défunt en interrogeant le fichier central des dernières volontés ;

• établir les actes qui permettent aux héritiers de faire valoir leurs droits sur l’héritage (Cf tableau ci-dessous) ;

• dresser le bilan du patrimoine de la personne décédée (actif et passif) ;

• rédiger la déclaration de succession et calculer le montant des droits de succession qui doivent être acquittés au Trésor public;

• réaliser le partage éventuel du patrimoine du défunt.

En résumé

• Contactez votre notaire rapidement, dès que l'acte de décès est disponible. • Signalez d'emblée la présence d'un bien immobilier et l'ordre de grandeur du patrimoine. • Réunissez les autres documents progressivement, à l'aide de la liste ci-dessus. • N'oubliez pas de mentionner les donations passées. • Laissez votre notaire sécuriser chaque étape, jusqu'à la déclaration de succession.

Téléchargez ci-après le tableau non exhaustif des actes pouvant être établis lors du règlement d’une succession.

Tableau actes succession BCA NOTAIRES PDF · 116 Ko · Télécharger

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Maître Chloé CHASSANY, notaire à LYON

Maître Benjamin CELLE, notaire à LYON